Art. 6
Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Art. 6

6 / 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de la photographie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005651312#art-6