Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005659178#art-3