Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Cette journée est fixée au 5 décembre.
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Prolegi/LEGITEXT000005665000#art-1