Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille sont transférés à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille à la date de publication du présent décret. Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005666423#art-2