Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 7 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité du directeur général de la police nationale, le directeur central des compagnies républicaines de sécurité dirige l'ensemble des directions zonales, des délégations et des unités.
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Prolegi/LEGITEXT000005670953#art-9