Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000005680049#art-1