Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 16 février 2004 et jusqu'au 23 février 2004, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 22 mars 2004 et jusqu'au 23 mars 2004, à 18 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005680049#art-3