Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties ; Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité.
DECRET · n° 2004-1021
Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties ; Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE DE CITOYENNETÉ.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDIATEURS ET DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET À LA COMPOSITION PÉNALE
sezione Section 1 : Des délégués et des médiateurs du procureur de la République.Section 1 : Des délégués et des médiateurs du procureur de la République.
sezione Section 2 : De la composition pénale.Section 2 : De la composition pénale.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAUTIONNEMENTS ET AUX SÛRETÉS PRONONCÉS DANS LE CADRE D'UN CONTRÔLE JUDICIAIRE.
TITRE IV : DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.