Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 3 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France comporte cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
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legi/LEGITEXT000005854502#art-3