Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 3 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires occupant les emplois susmentionnés de la Bibliothèque nationale de France peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005854613#art-5