Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005856301#art-6