Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
DECRET · n° 2004-1056

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION
capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.
capo Chapitre II : Eléments constitutifs.Chapitre II : Eléments constitutifs.
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION
capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
capo Chapitre II : Détermination du montant de la pensionChapitre II : Détermination du montant de la pension
sezione Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables.Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables.
sezione Section 2 : Montant de la pension.Section 2 : Montant de la pension.
sezione Section 3 : Durée d'assurance.Section 3 : Durée d'assurance.
sezione Section 4 : Minimum garanti.Section 4 : Minimum garanti.
sezione Section 5 : Avantages de pension à caractère familial.Section 5 : Avantages de pension à caractère familial.
sezione Section 5 : Avantages de pension.Section 5 : Avantages de pension.
TITRE IV : DATE DE LIQUIDATION DE LA PENSION.
TITRE V : COMMISSION DE RÉFORME.
TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE.
TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE
TITRE VII : CONCESSION ET RÉVISION DE LA PENSION.
TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION.
TITRE IX : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE.
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS.
TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
sezione AnnexesAnnexes
sezione PERSONNELS OUVRIERS BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT.PERSONNELS OUVRIERS BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT.