Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière

DECRET · n° 2004-1063

Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS NON TITULAIRES.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.