Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 16 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005860848#art-1