Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 16 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005860848#art-2