Art. 14
14 / 21En vigueur depuis le 20 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux I et II de l'annexe IV au présent décret.(Tableaux non reproduits).
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Prolegi/LEGITEXT000005862214#art-14