Art. 3
3 / 21En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La revue des troupes est un acte de commandement. Elle ne peut être accomplie que par les autorités suivantes : 1. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la défense : Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; 2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorité : Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale ; 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris : Le préfet de police ; 3. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la République ou l'un des membres du Gouvernement précités veut honorer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005862214#art-3