Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 7 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes en fonction dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000005765332#art-4