Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

DECRET · n° 2004-1211

Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.