Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
DECRET · n° 2004-1226
Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale territoriale : cadres territoriaux de santé, puéricultrices, sages-femmes, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques.
Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux.
Chapitre III : Dispositions diverses.