Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur, en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005874189#art-1