Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est salle Favart à Paris.
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