Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 24 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays du val de Montferrand" doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12 % pour les vins rouges et de 11 % pour les rosés et blancs.
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Prolegi/LEGITEXT000005875284#art-5