Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes : - directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ; - chef du service des activités internationales.
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Prolegi/LEGITEXT000005886839#art-1