Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005909556#art-3