Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005918145#art-1