Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Son siège est à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005927306#art-1