Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 11 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Vendée à partir du lundi 27 décembre 2004 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le lundi 3 janvier 2005 à zéro heure.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005928800#art-2