Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres : 1° Huit sièges attribués aux représentants des salariés et répartis comme suit : a) Fédération nationale des mines et de l'énergie-Confédération générale du travail : deux sièges ; b) Fédération nationale de l'énergie et des mines-Confédération générale du travail-Force ouvrière : deux sièges ; c) Fédération chimie-énergie-Confédération française démocratique du travail : deux sièges ; d) Fédération des industries électriques et gazières-Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres : deux sièges ; 2° Huit sièges attribués aux représentants des employeurs et répartis comme suit : a) Union française de l'électricité : six sièges ; b) Union nationale des employeurs des industries gazières : deux sièges.
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Prolegi/LEGITEXT000005929765#art-1