Décret n°2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines.
DECRET · n° 2004-1364
Décret n°2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉDUCTIONS DE PEINE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMISSIONS DE SORTIR ET AUX SUSPENSIONS DE PEINE.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDAMNÉS LIBRES OU EN FIN DE PEINE D'EMPRISONNEMENT.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR.