Décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire
DECRET · n° 2004-1388
Décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire
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Chapitre 1er : Aide exceptionnelle.
Chapitre 2 : Aide complémentaire à l'aide exceptionnelle.
Chapitre 3 : Subvention de reclassement.