Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 24 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le jeudi 6 janvier 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000005944922#art-3