Sect. Section 4 : Dispositions transitoires.
Art. 25
33 / 41En vigueur depuis le 1 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du présent décret, les gardiens de la paix relevant des échelons ci-dessous promus au grade de brigadier-chef de police sont classés dans ce grade selon des modalités suivantes : ANNÉE D'AVANCEMENT ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Gardien de la paix Brigadier-chef de classe normale 2027 13e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de neuf mois 2028 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois 2027 12e échelon 8e échelon Sans ancienneté 2028 8e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois 2027 11e échelon 7e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2028 7e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois 2027 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2028 6e échelon Ancienneté acquise 2027 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 2028 5e échelon Ancienneté acquise 2027 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2028 5e échelon Sans ancienneté 2027 7e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2028 5e échelon Sans ancienneté 2027 6e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2028 5e échelon Sans ancienneté 2027 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 2028 5e échelon Sans ancienneté Gardien de la paix Brigadier-chef 2029 13e échelon 4e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise 2030 4e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois 2031 4e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 2032 4e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois 2033 5e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise 2034 5e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois 2035 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 2036 5e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois 2037 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 2038 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2029 12e échelon 3e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et six mois 2030 4e échelon Sans ancienneté 2031 4e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois 2032 4e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 2029 11e échelon 2e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 2030 2e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois 2031 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2032 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005971737#art-25