Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires.
DECRET · n° 2004-1463
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires.
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TITRE Ier : INSCRIPTION SUR LES LISTES D'EXPERTS
capo Chapitre Ier : Conditions générales d'inscription.Chapitre Ier : Conditions générales d'inscription.
capo Chapitre II : Procédure d'inscription sur les listesChapitre II : Procédure d'inscription sur les listes
sezione Section 1 : Inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel.Section 1 : Inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel.
sezione Section 2 : Réinscription sur une liste dressée par une cour d'appel.Section 2 : Réinscription sur une liste dressée par une cour d'appel.
sezione Section 3 : Inscription et réinscription sur la liste nationale.Section 3 : Inscription et réinscription sur la liste nationale.
sezione Section 4 : ReclassementSection 4 : Reclassement
sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.
sezione Section 5 : Dispositions communes.Section 5 : Dispositions communes.
TITRE II : OBLIGATIONS DES EXPERTS.
TITRE III : DISCIPLINE.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.