Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel est consulté sur le projet de plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005989973#art-5