Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agence de la dette rend publiques chaque mois les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent. Sont notamment précisés : Les montants nominaux, les dates d'échéance et de paiement des coupons, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, le prix d'émission en pourcentage du capital nominal de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ; Les montants des titres émis au profit de la Caisse de la dette publique en application de l'article 2 du présent décret ; La nature et le montant global des opérations d'échanges de devises ou de taux d'intérêt et des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ; Le montant des titres échangés ou rachetés, ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ; L'encours des titres pris ou mis en pension, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois ; Le montant des emprunts et des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire en euros, auprès des Etats de la zone euro et auprès de la Caisse de la dette publique, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois.
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Prolegi/LEGITEXT000005999504#art-3