Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.
DECRET · n° 2004-1543
Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.
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I. - Dispositions générales.
II - Le passeport.
III - Le laissez-passer.
IV - Dispositions finales.
IV - Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride.
V - Dispositions finales.