Sect. III - Le laissez-passer.
Art. 6
6 / 16En vigueur depuis le 9 déc. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le laissez-passer est établi sur un formulaire dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. IIl comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français, à un citoyen de l'Union européenne en application de l'article 8-1, ou à un autre ressortissant étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006014766#art-6