Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

DECRET · n° 2004-1547

Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROMOTION INTERNE.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AVANCEMENT DE GRADE.