Art. 12
13 / 16En vigueur depuis le 24 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur dès la proclamation des résultats des élections prévues par cet article. A compter de la parution du présent décret et jusqu'à la date fixée à l'alinéa précédent, le conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales est composé comme suit : 1° Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ou son représentant, président ; 2° Les dix administrateurs représentant les affiliés élus en l'an 2000 ; 3° Un administrateur désigné par chaque organisation représentative au niveau de l'entreprise ; 4° Dix-sept administrateurs représentant la Régie nommés par le président-directeur général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765413#art-12