Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques
DECRET · n° 2004-21
Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques
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Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres cinématographiques.
Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire.
Chapitre 3 : Agrément à titre définitif.
sezione DISPOSITIONS FINALES.DISPOSITIONS FINALES.