Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 16 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de présence des autres agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 41 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005765508#art-4