Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 20 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 2 à 4 ci-dessus est fixé, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005765546#art-5