Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 23 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil stratégique des technologies de l'information est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information. Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans. Des personnalités, représentants des entreprises ou de la recherche européennes, des secteurs des technologies de l'information et de l'économie numérique et ayant le statut de membres associés, sont également désignées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans. Ces personnalités peuvent être associées aux travaux du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour.
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