Art. 10
10 / 16En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique. Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.
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