Art. 15
15 / 16En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 février 1989 instituant un comité directeur pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005765566#art-15