Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Fonds Pacifique concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les Etats ou territoires de la région et contribue à l'insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000005765566#art-2