Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur visé à l'article 1er est composé comme suit : 1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; 2° Un représentant de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président du gouvernement ; 3° Le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ; 4° Un représentant de la Polynésie française désigné par le président du gouvernement ; 5° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant ; 6° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 7° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ; 8° Deux représentants du ministre de l'outre-mer ; 9° Un représentant du ministre chargé de la coopération et de la francophonie.
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Prolegi/LEGITEXT000005765566#art-3