Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 19
22 / 32En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus à la hors-classe du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des sports. Les promotions sont prononcées par le ministre chargé des sports, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000005765572#art-19