Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
DECRET · n° 2004-287
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
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Sommaire du texte
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Section I : Conseil de la vie sociale
paragrafo Paragraphe 1 : Institution.Paragraphe 1 : Institution.
paragrafo Paragraphe 2 : Composition.Paragraphe 2 : Composition.
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de désignation.Paragraphe 3 : Modalités de désignation.
paragrafo Paragraphe 4 : Compétence.Paragraphe 4 : Compétence.
Section II : Autres formes de participation
paragrafo Paragraphe 1 : Modes de participation.Paragraphe 1 : Modes de participation.
paragrafo Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.
paragrafo Paragraphe 3 : Désignation.Paragraphe 3 : Désignation.
Section III : Dispositions communes aux conseils de la vie sociale et aux autres formes de participation.
Section IV : Dispositions transitoires.